Article 1 – Jeu avec obligation d’achat
La société Biscuiterie Barge, SAS au capital de 1500euros, dont le siège social est situé au 10 avenue de Ménival, 69005 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 910 399 740, représentée par Samuel Barge an qualité de Directeur Général, dénommé l’« Organisteur », organise le jeu du « Biba d’Or » qui se déroulera de février 2023, premier mois de commercialisation de sachets pouvant contenir un « Biba d’Or », jusqu’au 31 décembre 2023, date limite pour se déclarer gagnant au jeu. Le jeu est un jeu avec obligation d’achat déployé en France métropolitaine et est réservé à des personnes physiques majeures. La participation au jeu entraîne l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes stipulations, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
l’« Editeur ».
Article 2 – Gains mis en jeu à remporter
Chaque « Biba d’Or » trouvé permet de gagner un coffret gourmand d’une valeur de 20euros (vingt euros) toutes taxes comprises, incluant : un assortiment de biscuits sucrés ou salés, un sachet de thé du moment, les frais d’envois postaux si nécessaire.
11 (onze) « Biba d’or » – 1 (un) par mois- sont à retrouver parmi des sachets de 100g ou 200g, commercialisés dans nos boutiques partenaires participantes, sur notre site internet biscuiteriebarge.com et sur nos marchés.
Chaque participant ne peut remporter qu’un seul « Biba d’Or » (même nom, même adresse postale et/ou même adresse électronique) sur toute la période du Jeu.
Article 3 – Description du jeu, durée et modalité de participation
3.1 Description
Le jeu consiste en trouver l’un des onze « Biba d’Or » qui a été glissé dans les sachets de biscuits de 100g et 200g. Pour ce faire, l’achat d’un sachet de biscuits est nécessaire via les canaux mentionnés à l’article 2 de ce présent règlement. Sur chaque « Biba d’Or » se trouve un numéro gagnant unique. En cas de trouvaille d’un des onze « Biba d’Or », le participant qui aura trouvé le « Biba d’Or » devra le signaler avant le 31 décembre 2023 auprès de l’Organisateur en envoyant un courrier électronique à l’adresse mail contact@biscuiteriebarge.com comprenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse et numéro gagnant unique inscrit sur le Biba d’Or. Le participant sera alors considéré comme gagnant (le « Gagnant »). Tout participant ne se déclarant pas comme gagnant avant la clôture du Jeu le 31 décembre 2023 selon les modalités indiquées dans le présent Règlement ne pourra pas bénéficier de son gain.
3.2 Durée
Le Jeu se déroule à partir de février 2023 jusqu’à décembre 2023 selon les modalités définies dans le présent Règlement.L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de reporter, de modifier ou d’annuler le Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. L’Organisateur mettra en place les moyens techniques pour informer les participants de ces cas de figures.
3.3 Modalités de participation
Ce jeu avec obligation d’achat est déployé en France métropolitaine et est réservé à des personnes physiques majeures. Les participants devront participer de leur plein gré au Jeu, et ce, tout en respectant ce règlement.
Toute participation devra être loyale. En conséquence, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de participer au Jeu à l’aide de plusieurs noms, adresses, adresses mail. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation au Jeu toute personne troublant son déroulement, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé l’opération décrite dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché serait de plein droit privé de ses possibilités d’obtenir le gain. Le gain attribué aux gagnants ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d’une contre- valeur en argent, totale ou partielle, ni à son échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit. Le gain doit être pris en l’état. Le gain est nominatif et ne peut pas être attribué à une autre personne que celle désignée dans le cadre de ce Jeu. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte. Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le gain gagné par un gain de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, de caractéristiques proches. Toute participation non conforme au présent Règlement (c’est-à-dire inexacte ou en cas d’inscriptions multiples) entraînera l’annulation de la participation.
La participation au Jeu est payante. Pour participer au Jeu, il faut nécessairement acheter un sachet de biscuits de 100g ou 200g pour tenter d’y trouver un « Biba d’Or » et de remporter le gain.
Article 4 – Obligation d’achat
La participation au Jeu est payante. Pour participer au Jeu, il faut nécessairement acheter un sachet de biscuits de 100g ou 200g pour tenter d’y trouver un « Biba d’Or » et de remporter le gain.
Article 5 – Droits de vérification de l’identité des gagnants
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile et adresse électronique, ou leur non- appartenance à la société Biscuiterie Barge. Toute indication d’identité ou d’adresse postale ou électronique fausse ou erronée ou toute appartenance à la société Biscuiterie Barge entraînera automatiquement l’élimination de la participation.
Article 6 – Responsabilité
Biscuiterie Barge décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du gain ou qui pourrait affecter ledit gain. La responsabilité de Biscuiterie Barge est strictement limitée à la délivrance du gain effectivement et valablement gagné. En tout état de cause, Biscuiterie Barge ne saura être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect consécutif ou accessoire au Jeu. Biscuiterie Barge se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son gain.
D’autre part, Biscuiterie Barge ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence française, ou d’événements indépendants de sa volonté perturbant l’organisation et la gestion
du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Article 7 – Données personnelles
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution du lot. Les participants autorisent expressément Biscuiterie Barge à utiliser ces données pour un usage promotionnel et commercial liés au Jeu. Les données personnelles du participant sont conservées par Biscuiterie Barge le temps nécessaire pour honorer les obligations contractuelles, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, c’est-à-dire pendant la durée de votre participation au Jeu. C’est une durée qui est susceptible d’être allongée de délais de prescriptions légales applicables, notamment aux fins de conserver la preuve des transactions et permettre de répondre à ses obligations légales, mais aussi en cas de litige en cours.
Vous avez le droit de mettre fin à votre participation à tout moment avant minuit le 31 décembre 2023. Si vous choisissez d’y mettre fin, votre participation cessera d’exister et vos données personnelles seront supprimées. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, les participants disposent, à tout moment d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d’un droit de s’opposer à leur transmission à des tiers, d’un droit de s’opposer à ce qu’elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement.
Ces droits peuvent s’exercer en s’adressant par mail à contact@biscuiteriebarge.com
En cas de doute raisonnable de Biscuiterie Barge sur l’identité ou l’exactitude des données personnelles renseignées, notamment en cas de plusieurs modifications successives, Biscuiterie Barge peut être amenée à demander la photocopie d’un titre d’identité de la personne qui exerce son droit.
Pour en savoir plus sur le traitement des données personnelles, chaque participant est invité à se référer à la Politique de confidentialité accessible sur le site biscuiteriebarge.com.
Article 8 – Litiges
Tout litige né à l’occasion du Jeu ou relatif à l’exécution, l’interprétation et la validité du présent Règlement sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents de Paris. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.